La Société ESPRIT NATUREL (ci-après « la Société ») souhaite par la présente Charte, informer ses clients, prospects et les utilisateurs de son site internet (ci-après « les Clients ») du traitement de données personnelles qu’elle réalise sur leurs données collectées via ses contrats, formulaires papiers et son site internet https://monpetitpaquet.fr/ (ci-après « le Site »).

1.     Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Clients est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

ESPRIT NATUREL SAS

ZA La Liquière N°5 – 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

représentée par sa présidente, Madame Virginie SOUYRI.

2.     Données collectées 

La Société collecte les données suivantes :

-   Des données d’identification du Client (telles que nom, prénom, identifiant, mot de passe, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques du Client ou de ses représentants et ses préposés) ;

-        Des données financières (telles que informations de paiement du Client) ;

-        Des données de connexion du Client (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).

Ces données sont collectées lorsque le Client :

-        effectue une commande sur le Site de la Société ;

-        demande l’établissement d’un devis;

-        conclut un contrat de vente ou de prestations de services avec la Société ;

-        procède au paiement des produits et/ou prestations offertes par la Société ;

-        demande l’intervention de la Société par email ou téléphone ;

-        accède au Site de la Société ;

-        remplit le formulaire de contact sur le Site ;

-        créé un espace client sur le Site ;

-        se connecte à son espace client sur le Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé au Client lors de la collecte par un astérisque (*).

L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion du contrat avec la Société.

La conclusion de ces contrats ainsi que l’accès aux produits et services de la Société ne pourront être accordés à défaut de fourniture de ces informations.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, le Client accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque le Client fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

3.     Cookies et réseaux sociaux

3.1. Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal du Client, et qui donnent accès à la Société à des informations de connexion standards.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement du Site et plus généralement pour améliorer le service proposé par la Société.

La Société utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.

·        Le service Google Analytics permet de comptabiliser les utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des utilisateurs du Site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des Clients grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées à la Société.

·        Le service Google Maps est intégré sur certaines pages du Site. Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses propres pages. Ce service génère des cookies dans le terminal du Client qui sont utilisés à des fins publicitaires et de ciblage par Google, et non par la Société.

La Société recommande au Client d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. Le Client est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il reconnait sans réserve qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la Société du fait de ses propres difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site.

Si le Client désire refuser ces cookies, la Société l’invite à consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.

     3.2. Réseaux sociaux

La Société est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Linkedin. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des Clients de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la Société sur ces plateformes.

Par ailleurs, il est possible pour le Client d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces, et notamment de partager certains contenus du Site sur les réseaux sociaux au moyen de boutons « Partage » présents sur le Site. 

La Société ne saurait être responsable des données publiques du Client, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé au Client de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

4.     Finalités

Le traitement des données personnelles du Client par la Société a pour finalité :

-      La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations du Client sur les produits et services offerts par la Société ;

-      L'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes ;

-      L’amélioration de ses produits en invitant le Client à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;

-      La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles ;

-      L’élaboration de statistiques commerciales ;

-      La communication avec le Client concernant sa commande, les produits, les services et offres promotionnelles de la Société ;

-      Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société ;

-      Le traitement des demandes de service après-vente et de garantie ;

-      L’envoi de newsletters et offres commerciales par communication électronique aux Clients ;

-      La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour ;

-      La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;

-      Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société...

Si les données personnelles du Client venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

 

5.     Fondements

Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

-        lorsque le Client a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, demande de devis, utilisation de cookies…) ;

-        lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier du Client ;

-        lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude...) ;

-        lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site…) ;

-        lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

6.     Profilage

La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

7.     Destinataires

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec le Client, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles du Client uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles du Client pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel du Client. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse du Client, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Clients à des fins de prospection commerciale.

8.     Transfert des données hors de l’Union Européenne

Les données personnelles du Client sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

9.     Sécurité des données personnelles

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles du Client contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données du Client sur internet.

10.  Durées de conservation  

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

11.  Droits du Client sur ses données

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement le Client des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires du Client, le service dédié de la Société reste disponible pour aiguiller le Client et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

Le Client dispose :

-      d’un droit d’accès à ses données : le Client a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;

 

-      d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

-      d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;

-      d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;

-      d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;

-      d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

-      d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :

-      Par courrier postal à l'adresse suivante :

 

ESPRIT NATUREL – MON PETIT PAQUET

ZA LA LIQUIERE, n°5

34380 SAINT MARTIN DE LONDRES

-      Par courriel à l'adresse suivante : contact@monpetitpaquet.fr

 

Le Client devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

Le Client peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

-      Par courrier postal à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

-      Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

-      Par fax au 01 53 73 22 00 ;

-      Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.